Fiscalité

  M & A / CORPORATE

• Due diligence fiscale ( acheteur / vendeur ); – Modélisation fiscale;
• Analyse du recouvrement des coûts acquisition
• Intégration post-transaction;

  Transfer pricing compliance

• Elaboration de la documentation des prix de transfert, conformément au Master file;
• Appréciation de la conformité des prix pratiqués en corrélation avec les principes de l’OCDE et de la règlementation interne applicable;
• Revue de conformité de la documentation des prix de transfert;

  Assistance fiscale permanente

• Rédaction d’avis ponctuel, notes explicatives et mémos sur des problématiques fiscales ;
• Montage et/ou dépôt des déclarations fiscales / sociales ;
• Rédaction des courriers de réponses aux demandes ponctuelles des administrations ;
• Revue fiscale limitée;
• Revue semestrielle.
• Compliance review.

  Assistance à contentieux & contrôle fiscaux

• Collecte et analyse des informations;
• Assistance durant le déroulement des travaux;
• Assistance durant les séances contradictoire ;
• Définition des stratégies de défense;
• Développement des argumentaires;
• Assistance à la rédaction des observations du contribuable;
• Assistance de l’entreprise pendant les séances de travail ;
• Assistance aux séances contradictoires;

  Autres services

• Réalisation d’étude juridique et fiscale pré & post implémentation
• Gestion fiscale des problématiques spécifiques au secteur d’activité ;
• Veille règlementaire;