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Juridique

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L’implantation et la survie d’une entreprise sont tributaires des décisions managériales, et dépendent du cadre juridique et légal spécifiques à l’activité.
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  Réorganisations d’entreprises

  • Restructurations international et domestique ;
  • Réorganisations d’entreprise axée sur la réglementation;
  • Fusions transfrontalières et scissions;
  • Consolidation, intégration ou alignement structurel;
  • Rationalisation de l’entité juridique et du groupe;
  • Transferts d’entreprises et d’actifs

 

  Contrat commerciaux

  • Accords d’approvisionnement;
  • Contrats de service;
  • Accords IP / Licence;
  • Accords de transfert de technologie;
  • Accords inter-entreprises

 

  Secrétariat juridique

  • Assistance à la tenue et préparation des réunions du conseil d’administration et Assemblée Générale;
  • Gestion des titres (suivi du registre des titres nominatifs);
  • Tenue des registres sociaux (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) ;
  • Constitution des sociétés;
  • Assistance à la fermeture des sociétés ;
  • Assistance à la liquidation des sociétés ;
  • Assistance relative à la propriété intellectuelle (obtention des brevets, protection des marques, etc.)

 

  M&A / Corporate

  • New / Legal Technology
  • Opérations juridiques de transformation des services;
  • Due diligence;
  • Prestations de services juridiques;
  • Services juridiques produits;
  • Gestion des services juridiques;
  • Technologie et solution juridiques.

 

  New / Legal Technology

  • Opérations juridiques de transformation des services;
  • Due diligence;
  • Prestations de services juridiques;
  • Services juridiques produits;
  • Gestion des services juridiques;
  • Technologie et solution juridiques.

 

  Gestion globale des entités

  • Solution d’externalisation globale pour la conformité du secrétariat d’entreprise;
  • Plateforme technologique intégrée;
  • Soutenir les entités tout au long cycle de vie de l’entreprise;